Claim Management

Défendez vos intérêts et sécurisez vos projets

Dans la vie d’un contrat, tout ne se passe pas toujours comme prévu. Retards, travaux supplémentaires, désaccords financiers, litiges avec les partenaires ou le client… Ces situations peuvent impacter la rentabilité, la relation contractuelle et la réussite globale du projet.

Le Claim Management consiste à anticiper, analyser et gérer efficacement les réclamations pour défendre vos intérêts, tout en préservant la relation avec vos partenaires et clients.

Chez SINERGIE ACM, nous vous accompagnons pour transformer un litige potentiel en opportunité de négociation et de sécurisation.

Les étapes de l’analyse d’une réclamation

Une réclamation est une histoire qui doit être cohérente

1.

VÉRIFICATIONS

  • Avoir une réclamation au format pdf (non scannée)
  • Vérifier dans le contrat le formalisme d’une réclamation à respecter (format, délai…)

2.

LECTURE

  • Lire le sommaire
  • Lire la réclamation entièrement
  • Lire avec précaution les éléments de contexte: réécrire le contexte et l’historique le cas échéant

3.

RECEVABILITÉ

  • Conditions de recevabilité: l’énoncé du différend, les chefs de contestation, le montant et les bases de calcul
  • Recevabilité de chaque chef de réclamation: fait générateur, préjudice, lien de causalité

4.

JUSTIFICATIFS

  • Les justificatifs sont-ils présents?
  • L’obligation d’atténuation du préjudice est-elle respectée? 

5.

ANALYSE PRIX

  • Existe-il un détail du montant réclamé?
  • Le montant correspond-il aux prix du contrat?
  • Négocier le prix à sa juste valeur (supprimer les doublons par exemple)

Rédiger une réclamation

Structure

  • Un dossier clair, précis, détaillé et structuré
  • Une réclamation autoporteuse

Connaître son contrat

  • Obligations contractuelles
  • Délais et formalisme
  • Points forts, points faibles

Règles applicables

  • Enoncer les différends
  • Lister les chefs de réclamation et les sommes réclamées
  • Détailler les bases de calcul
  • Fournir les justificatifs

Exemple de sommaire

1.

Contexte

Rappeler les principales dispositions du contrat. Retracer l’historique des évènements en lien avec la réclamation. Commencer à évoquer les principales difficultés rencontrées

2.

Perturbations rencontrées

Lister ce qui était prévu au contrat et comparer avec ce qui a été réalisé. Identifier le fait générateur, le préjudice (direct et indirect) et le lien de causalité. Indiquer l’impact en termes de coûts et de délais

3.

Fondement des demandes

Préciser sur quel(s) fondement(s) s’appuie la réclamation: contractuel (prestations non prévues) et/ou juridique (imprévision)

4.

Synthèse

Terminer par une synthèse des chefs de réclamation avec le chiffrage correspondant. Retracer l’impact sur le planning. Enfin, rejeter toutes pénalités du fait des perturbations rencontrées

5.

Annexes

Pour un dossier clair et structuré, n’oubliez pas de reprendre dans l’ordre l’ensemble des pièces et justificatifs cités

Objectif : sécuriser vos projets et préserver votre rentabilité

Notre mission ne se limite pas à résoudre un litige ponctuel. Nous vous aidons à :

  • Minimiser les impacts financiers et opérationnels
  • Renforcer la maturité contractuelle de vos équipes
  • Prévenir les litiges grâce à une meilleure gestion des contrats

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