En vigueur au 01/04/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.sinergie-acm.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 — L’éditeur
L’édition du Site est assurée par la SASU SINERGIE au capital de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro Lyon B 915 101 489, dont le siège social est situé au 27 rue Jean Collet, 69330 Meyzieu.
Adresse e-mail : contact@sinergie-acm.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 03 915101489
Le Directeur de la publication est Fouad DAAS,
ci-après l’« Éditeur ».
Article 2 — L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH,
SAS au capital de 10 174 560 €,
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045,
Code APE 2620Z,
N° TVA : FR 22 424 761 419,
Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France.
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 — Collecte des données
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données (contact@sinergie-acm.fr).
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité ainsi que notre page Gestion des cookies.
Article 5 — Droits d’auteur — Copyright
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.